Conditions générales de fonctionnement de la
« clinique vétérinaire Paziaud »
45 rue Louis Savoie 95120 Ermont
(version mise à jour le 18/03/2019)
1. Appellation de l'établissement de soin :
notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l'arrêté du 13 /03/2015 et au cahier des charges correspondant.
L'établissement est situé à l'adresse suivante :
Clinique vétérinaire Paziaud
45 rue louis Savoie
95120 ERMONT
? 01 34 14 18 88
www.paziaud-veterinaire.fr
2. Espèces habituellement soignées :
Les espèces habituellement soignées sont :
Les chiens
Les chats
Les espèces occasionnellement soignées sont :
Les petits rongeurs
Les lagomorphes
Les furets
Nous ne disposons pas du matériel ni des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées, entre autre les animaux exotiques, les oiseaux, les équidés et les animaux de rente.
Une liste des vétérinaires habilités à soigner ces espèces est disponible sur le site de l'ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr
3. Responsable de l'établissement :
Bertrand Paziaud, docteur en médecine vétérinaire diplômé de l'école nationale vétérinaire d'Alfort et de la faculté de médecine Paris XII. Inscrit au tableau de l'ordre régional IDF des vétérinaires sous le numéro 13785. Détenteur d'un mandat sanitaire pour le département du Val d'Oise.
La liste du personnel vétérinaire et non vétérinaire (auxiliaire diplômée) est disponible sur demande.
4. Horaires d'ouverture, Permanence des soins :
L'accueil est ouvert de
8h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 du lundi au vendredi
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 le samedi
les horaires de consultation sont de
9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 du lundi au vendredi
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le samedi
la clinique est fermée le dimanche et les jours fériés.
En dehors des heures d'ouverture, les urgences sont assurées par les établissements suivants avec lesquels nous avons signé une convention de continuité des soins (Conformément à l'article R. 242-61 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015) :
.VETOADOM, service d'urgence à domicile, sur appel à la clinique (transfert d'appel)
.V24, 108 rue Rivay 92300 Levallois Perret (? 0155942424), clinique d'urgence ouverte 24h/24.
4. Prestations au sein de l'établissement
.Consultations de médecine générale
.Consultations vaccinales
.Anesthésie générale suivant un protocole adapté à chaque animal
.Chirurgies courantes (chirurgie de convenance et chirurgie des tissus mous)
.Chirurgie orthopédique avec, selon besoin et accord du client, la venue d'un intervenant extérieur (Dr Daude Lagrave).
.Analyses sanguines : sur place (biochimie et ionogramme sur MS Scan ; numération formule sur MS4)
par un laboratoire extérieur si besoin
.Imagerie médicale : Radiographie
Echographie abdominale. Des échographies abdominales ainsi que les échocardiographies sont référées auprès d'un spécialiste (clinique V24).
.Hospitalisations : un local d'hospitalisation est aménagé afin de procurer le plus de calme et de confort possible aux animaux, tout en minimisant le stress généré par une hospitalisation. Les cages d'hospitalisation sont nettoyées au minimum quotidiennement, les linges propres sont changés autant que nécessaire.
En dehors des heures d'ouverture, nous n'assurons pas de présence sur place. Toutefois l'animal sera installé confortablement et tous les soins réalisés préalablement.
Si une surveillance continue est jugée indispensable, il sera proposé au client de transférer son animal à la clinique V24 108 rue Rivay 92300 Levallois Perret (? 0155942424),.
.Délivrance de médicaments dans le respect de la législation. En application avec l'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d'un médicament n'est que l'aboutissement d'une procédure diagnostique : elle résulte d'une prescription, qui est elle-même la conclusion d'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l'animal.
Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
.Vente d'aliments et de produits d'hygiène.
5. Conditions tarifaires
Le tarif des actes les plus courants est affiché dans la salle d'attente. Cette liste ne peut cependant être exhaustive, les tarifs autres peuvent être fournis sur simple demande à l'accueil de la clinique.
6. Secret professionnel / RGPG
A. Secret professionnel :
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
B. RGPD :
La clinique vétérinaire Paziaud dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires ou laboratoires, qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées. Lors d'identification d'un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d'identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l'objet sauf opposition de votre part d'un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Dr Paziaud.
7. Différends. Litiges.
A. Litiges déontologique
En cas de litige à caractère déontologique, vous pouvez vous rapprocher du conseil régional de l'ordre des vétérinaires à l'adresse suivante :
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires d'Ile de France
18 cours Debille
75011 Paris
cro,idf@veterinaire,fr
Vous pouvez en outre avoir accès au code de déontologie sur le site www,veterinaire,fr
B. Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »
C. Coordonnées RCP
Une assurance en responsabilité civile professionnelle a été souscrite sous le numéro 5773591 auprès de la MACSF 10 cours du Triangle de l'Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX ,
8. Conditions d'accueil des animaux.
A. Accueil des patients
Dans un soucis de sécurité et de bien être :
les chats et NAC doivent être transportés dans une cage de transport.
Les chiens doivent être tenus en laisse.
Conformément à la législation sur les chiens dangereux, les chiens de première et deuxième catégorie devront être muselés et tenus en laisse.
B. Risque thérapeutique, anesthésique, lié à la contention. Consentement éclairé du client.
Tout acte médical ou chirurgical (soins, anesthésie, chirurgie, médicaments etc,,,) comporte des risques dont le propriétaire de l'animal sera informé oralement. Sur demande, cette information pourra aussi se faire par écrit.
Pour des raisons de sécurité, il pourra être nécessaire de réaliser une contention physique ou chimique de l'animal. Cela ne sera fait qu'après acceptation par le propriétaire de l'animal. En cas de refus de sa part, les soins ne seront pas effectués afin de ne pas mettre en danger le personnel de l'établissement.
C. Animaux errants
Notre établissement ne prend pas en charge les animaux errants.
A défaut de connaître le détenteur d'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portés à sa connaissance. Conformément aux indications du Code Rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d'une identification.
D. Faune sauvage
Pour les espèces de faune sauvage, s'adresser au CEDAF aux coordonnées suivantes :
CEDAF (Centre d'Accueil de la Faune Sauvage d'Alfort)
7 avenue du général de Gaulle
94700 MAISONS-ALFORT
cedaf@vet-alfort.fr
Tel : 01 43 96 72 72